Blog "Droit & photographie"

[Joëlle Verbrugge - Photographe]

Bonjour

Je me permets de vous informer de la mise en ligne de mon nouveau blog,
consacré aux interactions entre la photographie et le droit.
Etant moi-même à la fois avocate et auteur-photographe, j'ai souhaité allier
mes deux domaines de compétence pour répondre à certaines questions que se
posent les photographes.

Quelques articles sont déjà en ligne, et le blog va s'étoffer régulièrement
au fil de mes rédactions

Peut-être cela peut-il intéresser certains d'entre vous..

Le blog est visible à cette adresse :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/

Une présentation plus détaillée y est lisible dans l'article "Pourquoi ce
blog"
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-pourquoi-ce-blog--37829846.html

Bien à vous,


Joëlle Verbrugge


_______________________________________________
Joëlle Verbrugge - Auteur-photographe
Site : www.joelle-verbrugge-photographe.com
Blog 1 : http://photomaniaque.over-blog.com/
Blog 2 : http://droit-et-photographie.over-blog.com/
Mail : ***@orange.fr
Tel : [phone]
Illustration - Photos aériennes - Commandes variées
_____________________________________________

[Bour-Brown]

Joëlle Verbrugge - Photographe a écrit

Post by Joëlle Verbrugge - Photographe
Etant moi-même à la fois avocate et auteur-photographe, j'ai souhaité
allier mes deux domaines de compétence pour répondre à certaines questions
que se posent les photographes.

J'ai lu en diagonale.

Il y a d'un côté l'étalage d'une complexité ahurissante dans laquelle le
recours à des professionnels du droit paraît indispensable, et de l'autre
des considérations morales ou des incertitudes de ces mêmes professionnels
qui me donnent à penser que
tout ça bof bof bof.

En tout cas cela devrait plaire, par exemple à ceux qui se tournent déjà
vers Chasseur d'Image pour demander quoi penser.
(une autorité, c'est tellement rassurant)

Mon avis à moi que j'ai sur le droit, c'est que c'est du temps absolument
perdu avec des instances qui n'aiment rien tant que d'en rajouter des
couches et des couches.

C'est bien simple, je me moquais de la dizaine de pages que nous pondent les
sites d'essai avant la première photo, eh bien par rapport à ce que nous
imposeraient les juristes, c'est même rien du tout.

On dirait une mentalité à l'anglo-saxonne : avant de diffuser une photo,
avant même de la prendre, consultez un avocat.
(l'auteur du blog étant avocat, je ne suis pas trop étonné)

[Joëlle Verbrugge]

Post by Bour-Brown
Joëlle Verbrugge - Photographe a écrit

Post by Joëlle Verbrugge - Photographe
Etant moi-même à la fois avocate et auteur-photographe, j'ai souhaité
allier mes deux domaines de compétence pour répondre à certaines questions
que se posent les photographes.

J'ai lu en diagonale.
Il y a d'un côté l'étalage d'une complexité ahurissante dans laquelle le
recours à des professionnels du droit paraît indispensable, et de l'autre
des considérations morales ou des incertitudes de ces mêmes professionnels
qui me donnent à penser que
tout ça bof bof bof.
En tout cas cela devrait plaire, par exemple à ceux qui se tournent déjà
vers Chasseur d'Image pour demander quoi penser.
(une autorité, c'est tellement rassurant)
Mon avis à moi que j'ai sur le droit, c'est que c'est du temps absolument
perdu avec des instances qui n'aiment rien tant que d'en rajouter des
couches et des couches.
C'est bien simple, je me moquais de la dizaine de pages que nous pondent les
sites d'essai avant la première photo, eh bien par rapport à ce que nous
imposeraient les juristes, c'est même rien du tout.
On dirait une mentalité à l'anglo-saxonne : avant de diffuser une photo,
avant même de la prendre, consultez un avocat.
(l'auteur du blog étant avocat, je ne suis pas trop étonné)

Eh bien... en effet l'auteur du blog est avocate, mais vous passez
rapidement sous silence le temps énorme consacré à répondre aux
questions des photographes..
Maintenant chacun a le droit de s'exprimer, pas de tracas.. mais vu
l'accueil réservé au blog un peu partout, on dirait malgré tout que
cela répond à une vraie demande...
Mais je ne vous force pas à lire ma prose bien sûr ;-)

[Delestaque]

Post by Joëlle Verbrugge
Eh bien... en effet l'auteur du blog est avocate, mais vous passez
rapidement sous silence le temps énorme consacré à répondre aux
questions des photographes..
Maintenant chacun a le droit de s'exprimer, pas de tracas.. mais vu
l'accueil réservé au blog un peu partout, on dirait malgré tout que
cela répond à une vraie demande...
Mais je ne vous force pas à lire ma prose bien sûr ;-)

le blog n'étant pas interdit aux avocats qui n'ont guère que le recours à
une plaque sur leur porte et une inscription sur l'annuaire, c'est un moyen
interessant pour se faire connaître, pourquoi pas ?
pour les conseils gratuits au début c'est bien, pour la suite, là, c'est
autre chose.

[YouDontNeedToKnowButItsNoëlle]

Post by Joëlle Verbrugge
Eh bien... en effet l'auteur du blog est avocate, mais vous passez
rapidement sous silence le temps énorme consacré à répondre aux
questions des photographes..
Maintenant chacun a le droit de s'exprimer, pas de tracas.. mais vu
l'accueil réservé au blog un peu partout, on dirait malgré tout que cela
répond à une vraie demande...

Et c'est très bien de donner l'adresse ici. J'ai trouvé le texte sur le
droit parfaitement lisible, bien que n'ayant pas de connaissance de
droit, et l'idée de créer une page avec vignette quand on vend un tirage
tout à fait astucieuse ( j'utilise un petit carnet mais ce n'est pas
terrible en pratique ).

Noëlle Adam

[Jean Passe]

Post by YouDontNeedToKnowButItsNoëlle

Post by Joëlle Verbrugge
Eh bien... en effet l'auteur du blog est avocate, mais vous passez
rapidement sous silence le temps énorme consacré à répondre aux questions
des photographes..
Maintenant chacun a le droit de s'exprimer, pas de tracas.. mais vu
l'accueil réservé au blog un peu partout, on dirait malgré tout que cela
répond à une vraie demande...

Et c'est très bien de donner l'adresse ici. J'ai trouvé le texte sur le
droit parfaitement lisible, bien que n'ayant pas de connaissance de droit,
et l'idée de créer une page avec vignette quand on vend un tirage tout à
fait astucieuse ( j'utilise un petit carnet mais ce n'est pas terrible en
pratique ).
Noëlle Adam

Aux Etats-Unis il existe des sociétés qui prennent des brevets sur tout et
rien susceptible d'être commercialisé un jour. Puis ils intentent des
poursuites contre les compagnies qui sortent de nouveaux produits
ressemblant à leurs "pseudos" brevets. Je crois me souvenir que le I-phone
de Apple a subit de telles attaques, du genre "Appareil permettant de capter
des images animés par voie aérienne". Les règlements sont en général hors
cours, très cher mais moins que les frais d'une défense.

De manière similaire on pourrait intenter des poursuite contre tous
photographe et magazine ayant publié une photo faite en afrique, aux Indes,
ou en tout pays lointain. Je suis certain que peu de photographes ont
l'autorisation signé d'un enfant de la jungle amazonienne. Bonne idée pour
un bureau d'avocats supposément défenseurs de la veuve et de l'orphelin.

Précision: j'ai fait breveter cette idée par un bureau américain qui verra
a récolter mes royalties.

René

[Ofnuts]

Post by Jean Passe
De manière similaire on pourrait intenter des poursuite contre tous
photographe et magazine ayant publié une photo faite en afrique, aux
Indes, ou en tout pays lointain. Je suis certain que peu de photographes
ont l'autorisation signé d'un enfant de la jungle amazonienne. Bonne
idée pour un bureau d'avocats supposément défenseurs de la veuve et de
l'orphelin.

Il faudrait qu'il y ait une loi similaire à la nôtre dans ces pays. Et
il faudrait retrouver le môme. Et les frais de recherche de l'avocat ne
seraient pas sans doute pas remboursables et sans doute supérieurs aux
indemnités éventuelles.

[Stephane Legras-Decussy]

Post by Jean Passe
Aux Etats-Unis il existe des sociétés qui prennent des brevets sur tout et
rien susceptible d'être commercialisé un jour. Puis ils intentent des
poursuites contre les compagnies qui sortent de nouveaux produits
ressemblant à leurs "pseudos" brevets. Je crois me souvenir que le I-phone
de Apple a subit de telles attaques, du genre "Appareil permettant de
capter des images animés par voie aérienne". Les règlements sont en
général hors cours, très cher mais moins que les frais d'une défense.

dans le genre bien débile, la page d'accueil de
google est une "interface homme-machine brevetée"...

personne ne peut plus faire une page blanche avec un champ
texte centré et un logo au dessus...

site officiel :

http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO1&Sect2=HITOFF&d=PALL&p=1&u=%2Fnetahtml%2FPTO%2Fsrchnum.htm&r=1&f=G&l=50&s1=D599,372.PN.&OS=PN/D599,372&RS=PN/D599,372

[vincent]

Post by Stephane Legras-Decussy
dans le genre bien débile, la page d'accueil de
google est une "interface homme-machine brevetée"...

Et il y a une personne qui est payée pour s'en occuper
(entendu ou lu je ne sais plus ou)

[Alban Taraire]

Post by Joëlle Verbrugge
Mais je ne vous force pas à lire ma prose bien sûr ;-)

Faut pas s'inquiéter, c'est Bour-Brown, qui n'aime rien tant qu'afficher son
mépris pour tout et n'importe quoi, sauf les photos de famille dont la
noblesse n'a d'égale que l'apparent manque de prétention, ce qui le conforte
dans son complexe de supériorité...

Sacré BB, il me fera toujours rire ceci dit !

[Bour-Brown]

Joëlle Verbrugge a écrit

vous passez rapidement sous silence le temps énorme consacré à répondre
aux questions des photographes..

Il y a un tas de gens qui dans la vie passent un temps tout aussi énorme à
faire ce qu'ils aiment, je ne vois pas trop ce que ça vient faire là...

mais vu l'accueil réservé au blog un peu partout, on dirait malgré tout
que cela répond à une vraie demande...

Perso je n'ai jamais eu affaire à la justice ni eu besoin d'un avocat, c'est
dire si en ce qui me concerne ce genre de blog me paraît d'une utilité
réduite.

Par ailleurs je pense que cette insistance sur la pseudo-légalité de
n'importe quel cliché entretient chez les photographes une forme
d'auto-censure, et développe chez les autres une attitude franchement
suspicieuse.

Mais je ne vous force pas à lire ma prose bien sûr ;-)

Bien sûr.

[Jean Passe]

Post by Bour-Brown
Joëlle Verbrugge a écrit

vous passez rapidement sous silence le temps énorme consacré à répondre
aux questions des photographes..

Il y a un tas de gens qui dans la vie passent un temps tout aussi énorme à
faire ce qu'ils aiment, je ne vois pas trop ce que ça vient faire là...

mais vu l'accueil réservé au blog un peu partout, on dirait malgré tout
que cela répond à une vraie demande...

Perso je n'ai jamais eu affaire à la justice ni eu besoin d'un avocat, c'est
dire si en ce qui me concerne ce genre de blog me paraît d'une utilité
réduite.
Par ailleurs je pense que cette insistance sur la pseudo-légalité de
n'importe quel cliché entretient chez les photographes une forme
d'auto-censure, et développe chez les autres une attitude franchement
suspicieuse.

Il y a un autre aspect de la nécessité du droit et de la justice: celui du
vol de tes droits
Le cas suivant d'un dessinateur est très révélateur de ce qui peut arriver à
tout créateur incluant un photographe...

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/200908/26/01-895967-claude-robinson-cetait-une-partie-de-moi-meme.php

14 ans de sa vie consacrée exclusivement à retrouver ses droits volés par de
véritables fraudeurs.

René

[Delestaque]

Post by Bour-Brown
Joëlle Verbrugge a écrit

vous passez rapidement sous silence le temps énorme consacré à
répondre aux questions des photographes..

Il y a un tas de gens qui dans la vie passent un temps tout aussi
énorme à faire ce qu'ils aiment, je ne vois pas trop ce que ça vient
faire là...

mais vu l'accueil réservé au blog un peu partout, on dirait malgré
tout que cela répond à une vraie demande...

Perso je n'ai jamais eu affaire à la justice ni eu besoin d'un avocat, c'est
dire si en ce qui me concerne ce genre de blog me paraît d'une
utilité réduite.
Par ailleurs je pense que cette insistance sur la pseudo-légalité de
n'importe quel cliché entretient chez les photographes une forme
d'auto-censure, et développe chez les autres une attitude franchement
suspicieuse.

celui du vol de tes droits
Le cas suivant d'un dessinateur est très révélateur de ce qui peut
arriver à tout créateur incluant un photographe...
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/200908/26/01-895967-claude-robinson-cetait-une-partie-de-moi-meme.php
14 ans de sa vie consacrée exclusivement à retrouver ses droits volés
par de véritables fraudeurs.
René

En général, ca commence par la reflexion suivante "et mon droit à l'image "
j'ai encore eu le cas hier, au Bois de Boulogne, là, on fait entrer des
autocars, deux plus un vehicule équipé d'un groupe electrogène , et il
semble que la poignée de gamis soit là pour étudier la nature
Bref un non sens courant, je me suis fait héler par un accompagnateur, " et
mon droit a l'image " je lui ai dit qu'il pourait le faire valoir si je
publiais les image , et il a continué avec le droit des enfants à l'image,
j'ai continué ma vidéo.
Au parc de saint Cloud, un photographe , appareil sur pied s'est fait virer,
il parait que c'est interdit et écrit à l'entrée, je vais vérifier à qui
apparteient ce domaine.

[jpw]

Post by Bour-Brown
Perso je n'ai jamais eu affaire à la justice ni eu besoin d'un avocat, c'est
dire si en ce qui me concerne ce genre de blog me paraît d'une utilité
réduite.

à titre perso non plus mais dans la boîte où je bossais, si !

on faisait des habits pour enfants et pour les essayages des modèles
on demandait au personnel de venir avec leurs enfants
et à l'occasion de ces essayages on faisait des photos

photos destinés à un usage "privé" : des books destinés aux commerciaux
en échange de ces essayages et de ces photos on donnait des vêtements pour
les enfants.

une fois, et une seule fois, nous avons eu un problème :
un agent commercial anglais a voulu faire une action commerciale chez lui et
s'est servi
de photos de son book sans nous demander.

je ne sais pas comment l'intéressée a eu connaissance du document
mais toujours est il que nous avons été assigné par la mère de l'enfant
devant un tribunal
et nous avons été condamnés à l'épouqe à payer 10.000 frs (1.500 euros
environ)
c'était il y entre 15 et 20 ans !

après cet incident on a fait signer une décharge qui a été établie par un
avocat
....qu'on grassement payé pour ça....
à tous les parents qui ammenaient leurs enfant pour des essayges.

mais dans le fond BB n'a pas réellement tort car, si au niveau professionnel
les risques sont certains
et méritent qu'on y fasse attention, au titre du simple quidam je ne vois
pas bien
quels tracassins je pourrais avoir ?

jpw

[Ghost-Rider]

Post by jpw
mais dans le fond BB n'a pas réellement tort car, si au niveau professionnel
les risques sont certains
et méritent qu'on y fasse attention, au titre du simple quidam je ne vois
pas bien quels tracassins je pourrais avoir ?

Sauf si BB est photographié dans la rue et qu'un éditeur vende la photo
à quelques milliers d'exemplaires... :-)
Là, BB va brusquement découvrir l'intérêt de la loi et la nécessité des
avocats.

[jpw]

Post by jpw
mais dans le fond BB n'a pas réellement tort car, si au niveau
professionnel les risques sont certains
et méritent qu'on y fasse attention, au titre du simple quidam je ne vois
pas bien quels tracassins je pourrais avoir ?

Sauf si BB est photographié dans la rue et qu'un éditeur vende la photo à
quelques milliers d'exemplaires... :-)
Là, BB va brusquement découvrir l'intérêt de la loi et la nécessité des
avocats.

ben ce n'est pas un risque là sauf pour le professionnel qui a vendu les
photos

jpw

[Ghost-Rider]

Post by jpw
ben ce n'est pas un risque là sauf pour le professionnel qui a vendu les
photos

Et les 10 millions de dollars que BB va pouvoir réclamer à l'éditeur
pour prix de son droit à l'image ?

[Jean Passe]

Post by jpw
mais dans le fond BB n'a pas réellement tort car, si au niveau
professionnel les risques sont certains
et méritent qu'on y fasse attention, au titre du simple quidam je ne vois
pas bien quels tracassins je pourrais avoir ?

Sauf si BB est photographié dans la rue et qu'un éditeur vende la photo à
quelques milliers d'exemplaires... :-)
Là, BB va brusquement découvrir l'intérêt de la loi et la nécessité des
avocats.
--
Ghost Rider
"Aimez-vous les uns les autres".
Jésus-Christ

Quel ou quelle BB?

[Bour-Brown]

Jean Passe a écrit

Post by Jean Passe
Quel ou quelle BB?

Ici il parlait de moi (BB pour Bour-Brown) à la façon TF1 : comme je m'en
fiche d'avoir une connaissance plus ou moins approximative de la loi,
Ghost-Rider imagine une situation improbable pour justifier son propos.

[Bour-Brown]

Ghost-Rider a écrit

Sauf si BB est photographié dans la rue et qu'un éditeur vende la photo à
quelques milliers d'exemplaires... :-)

Perso je n'en ai rien à faire.

(il y a bien longtemps que j'ai décidé de me fiche de cet aspect particulier
de l'image)

[Ghost-Rider]

Post by Bour-Brown
J'ai lu en diagonale.

Relis bien à fond, ça en vaut la peine, tu changeras d'avis.

Post by Bour-Brown
Il y a d'un côté l'étalage d'une complexité ahurissante dans laquelle le
recours à des professionnels du droit paraît indispensable, et de l'autre
des considérations morales ou des incertitudes de ces mêmes professionnels
qui me donnent à penser que tout ça bof bof bof.

Non, le droit n'est pas compliqué du tout.

Post by Bour-Brown
En tout cas cela devrait plaire, par exemple à ceux qui se tournent déjà
vers Chasseur d'Image pour demander quoi penser.
(une autorité, c'est tellement rassurant)

Tous nos comportements sociaux sont régis par des règles nécessaires au
fonctionnement du pacte social (dans pacte, il y a pax : la paix).
Relire le Contrat Social :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Du_contrat_social

Post by Bour-Brown
Mon avis à moi que j'ai sur le droit, c'est que c'est du temps absolument
perdu avec des instances qui n'aiment rien tant que d'en rajouter des
couches et des couches.

Non, tu as tort, désolé. Sans règles de droit, la société ne peut exister.

Post by Bour-Brown
C'est bien simple, je me moquais de la dizaine de pages que nous pondent les
sites d'essai avant la première photo, eh bien par rapport à ce que nous
imposeraient les juristes, c'est même rien du tout.
On dirait une mentalité à l'anglo-saxonne : avant de diffuser une photo,
avant même de la prendre, consultez un avocat.
(l'auteur du blog étant avocat, je ne suis pas trop étonné)

Le Droit, c'est en fait vraiment très simple.
Comme l'a dit le ministre Jean Foyer lors du débat parlementaire sur son
projet de loi sur les associations, il y a bien bien longtemps :
"La règle de droit, c'est la règle de bon sens."
Applique cette règle et tu n'auras jamais d'ennuis.

[Bour-Brown]

Ghost-Rider a écrit

Post by Ghost-Rider
Relis bien à fond, ça en vaut la peine, tu changeras d'avis.

- les Magnum, Cardin & Cie qui se disputent le bout de gras, c'est comme les
people, ça ne fait pas partie de mes préoccupations.

- les textes c'est très bien mais plus précisément :

« Si vous faites tirer au fur et à mesure des demandes, un doute semble
subsister pour les tirages 1 à 30. en effet, il s'agit des 30 premiers ce
qui semble permettre une application au taux réduit, mais en même temps vous
avez déjà prévu d'en tirer jusqu'à 100, ce qui pourrait amener un contrôleur
un peu pointilleux à discuter le bénéfice de l'application du taux réduit.

A voir donc.. si quelqu'un a eu le cas, qu'il n'hésite pas à me faire savoir
comment il a fait et, surtout, ce que l'Administration en a pensé. »

(en résumé on peut traduire par je n'en sais rien)

- de Didier Vereeck :

« Enfin, certains lieux sont interdits d'accès. Il va de soi qu'on ne peut
pas vendre une photo d'un lieu dans lequel on n'a pas le droit d'entrer
mais on peut ne pas le savoir car sur le terrain il n'y a pas un panneau
tous les cent mètres.»

(c'est... euh... comment dire... je comprends que ça plaise)

Post by Ghost-Rider
Tous nos comportements sociaux sont régis par des règles nécessaires au
fonctionnement du pacte social

[bâillement]

Post by Ghost-Rider
Le Droit, c'est en fait vraiment très simple.

« Ne perdez jamais de vue que la loi ne prévoit rien de clair ni d'aussi
précis... et que tout est question de jurisprudence... d'un tribunal à
l'autre, d'un degré de juridiction à l'autre, des solutions sensiblement
divergentes peuvent apparaître..»

On ne doit pas lire le même blog, m'est avis.

[Ghost-Rider]

Post by Bour-Brown
« Si vous faites tirer au fur et à mesure des demandes, un doute semble
subsister pour les tirages 1 à 30. en effet, il s'agit des 30 premiers ce
qui semble permettre une application au taux réduit, mais en même temps
vous avez déjà prévu d'en tirer jusqu'à 100, ce qui pourrait amener un
contrôleur
un peu pointilleux à discuter le bénéfice de l'application du taux réduit.
A voir donc.. si quelqu'un a eu le cas, qu'il n'hésite pas à me faire savoir
comment il a fait et, surtout, ce que l'Administration en a pensé. »

C'est la prudence nécessaire des avocats. J'ai eu à traiter suffisamment
de contentieux fiscaux pour savoir comment ça se passe quand les textes
sont imprécis.
Selon moi cependant, le texte est clair : une oeuvre d'art, au sens
fiscal, c'est moins de 30 exemplaires en tout, en une seule ou plusieurs
fois. Tout le reste en découle.

Post by Bour-Brown
« Enfin, certains lieux sont interdits d'accès. Il va de soi qu'on ne peut
pas vendre une photo d'un lieu dans lequel on n'a pas le droit d'entrer
mais on peut ne pas le savoir car sur le terrain il n'y a pas un panneau
tous les cent mètres.»
(c'est... euh... comment dire... je comprends que ça plaise)

On peut vendre des photos d'endroits interdits, fiscalement, c'est
taxable, comme les revenus des prostituées qui pratiquent le racolage,
activité interdite ; mais si on viole la loi ou les droits des tiers, il
faudra en supporter les conséquences.

Post by Bour-Brown

Post by Ghost-Rider
Tous nos comportements sociaux sont régis par des règles nécessaires au
fonctionnement du pacte social

[bâillement]

En cas d'insomnies, lire Rousseau et bien dormir...

Post by Bour-Brown
« Ne perdez jamais de vue que la loi ne prévoit rien de clair ni d'aussi
précis... et que tout est question de jurisprudence... d'un tribunal à
l'autre, d'un degré de juridiction à l'autre, des solutions sensiblement
divergentes peuvent apparaître..»
On ne doit pas lire le même blog, m'est avis.

L'avocate parle dans un contexte précis : la détermination d'un
préjudice, réel ou même moral, qui par essence, dépend des circonstances
; mais si tu brûles un feu rouge, la sanction sera la même quel que soit
le tribunal.

[Bour-Brown]

Ghost-Rider a écrit

Post by Ghost-Rider
C'est la prudence nécessaire des avocats.

Ils ont peur d'eux-mêmes ?

Post by Ghost-Rider
On peut vendre des photos d'endroits interdits, fiscalement, c'est taxable

On est d'accord.

[Vincent Becker]

Post by Joëlle Verbrugge - Photographe
Je me permets de vous informer de la mise en ligne de mon nouveau blog,
consacré aux interactions entre la photographie et le droit.

L'idée est bonne, mais les textes un peu longs et obscurs pour le
non-juriste. Peut-être devriez-vous vous inspirer le la concision de
votre vénéré confrère Maître Eolas qui ne ménage pas ses efforts envers
les Mekéskidis.

[Denis Cil]

Post by Joëlle Verbrugge - Photographe
Bonjour

Bonsoir,

J'ai une question à vous poser, que puis-je faire de la photo d'un enfant
qui ne m'appartient pas ?*
Je suis, bien entendu, volontairement provocateur, un enfant dont je suis le
géniteur devant la loi ne pourait être en aucun cas ramené au statut d'objet
en ma possession, c'est un autre débat d'ailleurs bien plus vaste que celui
de la photographie. Mais en matière de bioéthique il y a du boulot :
http://www.transfert.net/Choisir-le-sexe-de-son-enfant d'avenir pour vous et
vos confrères.
Revenons à la photo, j'ai parcouru vos galeries et que vois-je, entre autre,
dans celle consacrée à la Tunisie, la photo d'un enfant de quatre ou cinq
ans assis sur le pas d'une porte dans la ruelle d'un village ou d'une ville,
peu importe. Dès lors je me pose cette question, votre crédo c'est : la loi
c'est la loi ou faites ce que je dis mais pas ce que je fais ?
C'est ce qui s'appelle, trivialement, avoir le cul entre deux chaises, non ?
*Ceux qui ont lu le blog comprendrons.

[Pierre Pallier]

Hello, Joëlle Verbrugge - Photographe a écrit dans

Post by Joëlle Verbrugge - Photographe
Je me permets de vous informer de la mise en ligne de mon nouveau blog,
consacré aux interactions entre la photographie et le droit.
Etant moi-même à la fois avocate et auteur-photographe, j'ai souhaité allier
mes deux domaines de compétence pour répondre à certaines questions que se
posent les photographes.
http://droit-et-photographie.over-blog.com/

Je rejoins Vincent sur le côté peut-être un peu obscur (ou du moins pas
toujours évident à suivre) des textes. Néanmoins, voilà une adresse
intéressante qui change un peu ici, ça deviendra sans doute plus lisible
avec le temps, je la note soigneusement :)

[DM]

Pfff, je suis avocat aussi.
Mais je ne dis rien à personne, les photographes sont fauchés.
Cela dit, bienvenue à Joëlle.

Phil

[Pierre Pallier]

Post by DM
Pfff, je suis avocat aussi.
Mais je ne dis rien à personne, les photographes sont fauchés.
Cela dit, bienvenue à Joëlle.

Il peut y avoir un principe d'exclusion du genre "je ne traite pas vos
demandes", comme chez Eolas.

[Alban Taraire]

Post by Pierre Pallier
Il peut y avoir un principe d'exclusion du genre "je ne traite pas vos
demandes", comme chez Eolas.

Le fameux IANYL ?

[Pierre Pallier]

Post by Alban Taraire
Le fameux IANYL ?

Ben oui, au moins ça permet de mettre une distance entre le lecteur et
l'auteur, et de supprimer toute ambiguïté (on ne sait jamais, les gens
peuvent s'imaginer tout et n'importe quoi de nos jours).

[FiLH]

Post by Joëlle Verbrugge - Photographe
Bonjour
Je me permets de vous informer de la mise en ligne de mon nouveau blog,
consacré aux interactions entre la photographie et le droit. Etant
moi-même à la fois avocate et auteur-photographe, j'ai souhaité allier mes
deux domaines de compétence pour répondre à certaines questions que se
posent les photographes.
Quelques articles sont déjà en ligne, et le blog va s'étoffer régulièrement
au fil de mes rédactions
Peut-être cela peut-il intéresser certains d'entre vous..
http://droit-et-photographie.over-blog.com/
Une présentation plus détaillée y est lisible dans l'article "Pourquoi ce
blog"
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-pourquoi-ce-blog--37829
846.html

Très bonne ititiative... d'autant que vous visez un peu tous les
publics, amateurs et pros....

Et puis ça fait du bien d'avoir les vrais textes de référence.

Bonne continuation.

FiLH

[Christophe]

On 24 nov, 08:49, "Joëlle Verbrugge - Photographe"

Post by Joëlle Verbrugge - Photographe
Bonjour
Je me permets de vous informer de la mise en ligne de mon nouveau blog,
consacré aux interactions entre la photographie et le droit.
Etant moi-même à la fois avocate et auteur-photographe, j'ai souhaité allier
mes deux domaines de compétence pour répondre à certaines questions que se
posent les photographes.
Quelques articles sont déjà en ligne, et le blog va s'étoffer régulièrement
au fil de mes rédactions
Peut-être cela peut-il intéresser certains d'entre vous..
Le blog est visible à cette adresse  :http://droit-et-photographie.over-blog.com/
Une présentation plus détaillée y est lisible dans l'article "Pourquoi ce
blog"http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-pourquoi-ce-blog--...
Bien à vous,
                            Joëlle Verbrugge
_______________________________________________
Joëlle Verbrugge - Auteur-photographe
Site :www.joelle-verbrugge-photographe.com
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Illustration - Photos aériennes - Commandes variées
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merci et felicitations pour ce blog fort interessant!

(pour ceux qui trouve la photo legalement trop difficile, qu'ils
changent d'activitee, pour faire de l'anesthesie ou de l'obstetrique,
par exemple ;o)))))))) )

@+

Christophe